Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle)
Le conseil scientifique comprend douze membres :
a) Cinq membres de droit :
- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant, président ;
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la culture et de la communication, ou son représentant ;
- un représentant du ministère de la recherche et de la technologie ;
- le chef du service des études ;
- un directeur ou un chef de service du Centre national de la cinématographie nommé par le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
b) Deux représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires compétentes ;
c) Cinq membres nommés par décision du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie, en raison de leurs compétences dans les domaines concernés.
Le mandat des membres qui ne sont pas membres de droit est de trois ans renouvelable une fois.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par le Centre national de la cinématographie.