Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle)
Le conseil scientifique exerce, dans les domaines de compétences du Centre national de la cinématographie, les attributions définies aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé.
A cette fin :
- il donne son avis sur les programmes de recherche du Centre national de la cinématographie ;
- il entend le rapport d'activités du Centre national de la cinématographie et évalue les résultats des recherches menées.
Le conseil scientifique assure, en outre, le suivi de la valorisation des activités de recherche effectuées ou aidées par le Centre national de la cinématographie, notamment par des actions de diffusion d'informations, et formule toute proposition en matière de coopération avec d'autres instances scientifiques, administrations ou entreprises, tant sur un plan national qu'international.
Enfin, il donne son avis sur les aides que le directeur général du Centre national de la cinématographie envisage d'accorder à des activités de recherche effectuées en dehors du ministère chargé de la culture.
Le conseil peut inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui toute personne dont l'audition lui paraît utile.