Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle)
Il est créé auprès du directeur général du Centre national de la cinématographie un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle.