Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1992 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1992 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)
L'habilitation est donnée à Génération écologie, Les Verts et au Front national, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.