Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air)


La sous-direction administrative gère le budget d'infra- structure de l'armée de l'air et, éventuellement, les crédits correspondant aux travaux qui sont confiés au service par d'autres organismes.

Elle assure l'application au service de l'infrastructure de l'air de la réglementation générale des marchés et participe à l'élaboration des marchés centralisés.

Elle participe à la gestion du domaine militaire attribué à l'armée de l'air et à la direction des constructions aéronautiques, en tient à jour l'inventaire et établit les plans de servitudes aéronautiques et radioélectriques des installations de l'armée de l'air.

Elle connaît de toutes les procédures faisant l'objet d'un contentieux impliquant le service de l'infrastructure de l'air.

Elle participe à la gestion du personnel civil.

Elle assure le service général de la direction.