Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air)
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 février 1983 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
- l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;
- l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs ;