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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)


L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.