Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)
La sous-direction Matériel-établissements assure l'équipement du personnel et des unités de l'armée de l'air en effets d'habillement, de protection et en matériels de la compétence du commissariat.
A ce titre, elle mène les études nécessaires, élabore les programmes de réalisation, définit et fait homologuer les modèles et fixe le niveau des approvisionnements dont elle assure la gestion à l'échelon central.
Elle harmonise ses actions avec celles du commissariat de l'armée de terre et du commissariat de la marine.
Elle fixe et fait appliquer les règles concernant l'approvisionnement, le stockage, la distribution et la maintenance. Elle précise les règles concernant la comptabilité des matériels du commissariat qu'elle fait appliquer.
Elle administre et gère les crédits qui lui sont alloués.
Elle participe au contrôle de gestion de l'ensemble de la chaîne logistique.
Elle a autorité sur les établissements centraux du service.
Elle passe les contrats qui ne relèvent pas d'autres organismes.
Elle étudie et diffuse la réglementation concernant les marchés publics, vérifie et transmet les dossiers soumis aux autorités de contrôle et suit le contentieux éventuel.