Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)
La sous-direction Finances exprime les besoins financiers correspondant aux attributions du service ; elle administre et gère les crédits budgétaires qui lui sont délégués.
Elle traite de la réglementation financière générale et fait procéder aux règlements et aux recouvrements d'opérations financières centralisées.
Elle fixe et fait appliquer les procédures financières adaptées aux opérations extérieures, au temps de crise et au temps de guerre, et fait mettre à la disposition du personnel ou des unités concernées les crédits et les fonds nécessaires.
Elle établit la réglementation d'application de la comptabilité de gestion du service, arrête les comptes et procède aux analyses financières propres au service ainsi que celles relatives aux formations de l'armée de l'air.
Elle élabore la réglementation financière applicable aux formations de l'armée de l'air, notamment en ce qui concerne le budget de fonctionnement et l'application du régime des dépenses à bon compte.
Elle prend les décisions d'application de la réglementation concernant les rémunérations, les déplacements, les transports, les prestations sociales.
Elle définit les règles relatives au recueil, au traitement et à la transmission des informations concernant les pensions et assure les relations avec les services chargés des pensions et des affaires sociales.