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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)


La sous-direction Organisation, personnel est chargée de la réglementation relative à l'organisation et à la mobilisation du service.

Elle traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, toute question relative aux moyens du service.

Elle élabore la politique de formation et d'emploi des commissaires de l'air, dont elle assure le recrutement et la gestion.

Elle participe à la gestion du personnel militaire et civil mis à la disposition du service.

Elle définit la réglementation applicable en matière d'administration générale et concourt à la définition de l'organisation administrative des bases aériennes.

Elle assure l'information du personnel dans les domaines administratif, juridique et financier ; elle est chargée du service de l'état civil aux armées.