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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de l'air comprend :

I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

1° Relevant directement de la direction centrale :

- les directions locales du commissariat de l'air en région aérienne ;

- le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air ;

- le service administratif du commissariat de l'air ;

- le service informatique du commissariat de l'air ;

- le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;

- les établissements centraux du commissariat de l'air ;

2° Relevant de la direction centrale et du commandement de l'école de l'air : l'école du commissariat de l'air ;

3° Relevant des directions locales en région aérienne : les centres administratifs territoriaux de l'air ;

4° Relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger : les directions locales ;

5° Relevant des commandements spécialisés : les antennes du commissariat ;

6° Relevant des commandants de base aérienne : les commissariats de base.