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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/11/1991
au
01/01/2010
(Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/11/1991
au
01/01/2010
(Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
L'arrêté du 17 juillet 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine est abrogé.