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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)


L'arrêté du 17 juillet 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine est abrogé.