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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)


L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de la marine est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.