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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/11/1991
au
01/01/2010
(Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/11/1991
au
01/01/2010
(Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
Le bureau Informatique étudie les questions relatives à l'informatisation du service.