Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
Le bureau Droit de la mer et événements de mer traite de toutes les questions relatives à l'élaboration, à la doctrine et à l'application du droit international de la mer ; il procède au règlement amiable des événements de mer.