Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
La sous-direction Administration-finances participe à l'élaboration de la réglementation relative aux droits financiers du personnel militaire de la marine, en précise et en suit l'application.
Elle élabore la réglementation concernant l'organisation, le fonctionnement et la surveillance du service administratif, financier et comptable des unités, notamment en ce qui concerne l'application du régime des dépenses à bon compte, la trésorerie, les vivres et le matériel.
Elle prépare les mesures budgétaires de son ressort, en suit l'exécution et en tient la comptabilité.
Elle fait mettre en place les devises étrangères destinées aux formations et détachements constitués de la marine en mission à l'étranger, prépare les liquidations et remboursements qui en découlent, autorise et contrôle l'utilisation des traites de la marine et élabore la réglementation en la matière.