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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)


La direction centrale du commissariat de la marine comprend :

- une sous-direction Personnel ;

- une sous-direction Administration-finances ;

- une sous-direction Logistique ;

- bureau Organisation-audit-gestion ;

- bureau Droit de la mer et événements de mer ;

- un bureau Informatique.