Articles

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)


L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.