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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/1991
(Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)
Données brutes
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/1991
(Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)
L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.