Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)
La sous-direction Prévision-budget-finances coordonne les travaux de programmation, prépare le budget et établit les évaluations financières correspondant aux missions du commissariat de l'armée de terre.
Elle assure la gestion des crédits qui lui sont délégués ainsi que du compte spécial du Trésor " subsistances militaires ".
Elle élabore, en liaison avec les autres sous-directions, gère et contrôle le budget de gestion du commissariat de l'armée de terre. Elle en contrôle l'emploi.
Elle établit les comptes organiques de l'armée de terre.
Elle passe les contrats de réalisations de produits et de prestations de services qu'elle se réserve, et règle les litiges de sa compétence.
Elle participe dans le domaine administratif au service des transports des armées par voie commerciale.
Elle exerce l'autorité hiérarchique sur le service interarmées de liquidation des transports.
Elle participe à l'élaboration de la réglementation dans les domaines précités.
Elle exerce la tutelle de l'économat de l'armée dans les conditions prévues par des dispositions particulières.
Elle recueille et exploite les informations nécessaires au conseil de gestion du service et produit le compte de gestion.