Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)
La sous-direction Emploi fait procéder en tout temps à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers de la compétence du service des essences et est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service. Elle initie et suit l'exécution des marchés correspondants.
Elle mène les études et assure le contrôle de qualité concernant les caractéristiques.
Elle assure la représentation technique du ministère auprès du service national des oléoducs interalliés.
Elle participe à la définition des missions et des équipements.
Elle prépare la programmation des investissements du service et participe à la préparation de son budget. A ce titre, elle assure le maintien en condition et le renouvellement du patrimoine immobilier et des matériels du service.
Elle traite de la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Elle prépare la défense des établissements, la mobilisation du service ainsi que la préparation de la mobilisation des moyens spécifiques au soutien pétrolier appartenant à chaque armée.
Elle assure l'approvisionnement et la gestion des matériels de chaque armée conformément aux directives de chaque état-major.
Elle veille à l'application de la réglementation technique pétrolière dans les formations des armées approvisionnées par le service.