Articles

Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)

Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)


Une mission de contrôle technique des oléoducs exerce le contrôle technique de l'exploitation des oléoducs relevant de sa compétence.