Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.