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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)


L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié portant organisation du service de santé des armées est abrogé.