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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/11/1991
au
13/07/2003
(Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/11/1991
au
13/07/2003
(Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)
L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié portant organisation du service de santé des armées est abrogé.