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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)


Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du service de santé des armées.