Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.