Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre)
Le présent arr^eté sera publié au Journal officiel de la République française.