Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales)
Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les concernant, présentent leur demande auprès de la direction des constructions navales, sous-direction administrative, en suivant la voie hiérarchique.