Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales)
Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
Informations relatives à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, sexe) ;
Informations relatives à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
Informations relatives à la situation professionnelle (emploi, mutations, statut) ;
Informations à caractère médico-administratif (groupe sanguin, vaccinations, accidents du travail, visites systématiques).