Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1991 portant création du comité des restructurations et de la délégation aux restructurations du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1991 portant création du comité des restructurations et de la délégation aux restructurations du ministère de la défense)
Le secrétariat du comité des restructurations est assuré par une délégation aux restructurations créée auprès du secrétaire général pour l'administration.