Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du tiers payant au centre de consultations de la direction des constructions aéronautiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du tiers payant au centre de consultations de la direction des constructions aéronautiques)
Il est créé au centre de consultations de la direction des constructions aéronautiques, sis au 4, avenue de la Porte-d'Issy, Paris (15e), des traitements automatisés d'informations nominatives dont la finalité est la facturation des soins aux caisses primaires d'assurances maladie, aux mutuelles agréées et aux directions et services du ministère de la défense au titre de la médecine de prévention ou des accidents du travail.