Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-270 du 8 avril 1999 modifiant le décret no 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-270 du 8 avril 1999 modifiant le décret no 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura))
L'article 4 du décret du 27 décembre 1985 susvisé est abrogé.