Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
La direction de la fonction militaire et du personnel civil administre et gère le personnel civil de l'administration centrale du ministère, à l'exception du personnel ouvrier non fonctionnaire.
Elle gère le personnel civil non ouvrier des organismes extérieurs sous réserve des dispositions du décret du 12 octobre 1981 susvisé. ainsi que le personnel civil des services déconcentrés chargés des anciens combattants.
Pour le personnel mentionné au présent article, la direction de la fonction militaire et du personnel civil assure la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Elle soumet au ministre les mesures appropriées.