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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre de la défense en matière administrative. Il est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et de ressources humaines. En outre, il lui propose et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre.

Le secrétaire général pour l'administration exerce également les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.