Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)
Les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans deviennent les personnels de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans sont dévolus à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.