Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)
Jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions prévues à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, la direction de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'administrateur provisoire élabore le règlement intérieur, convoque et préside le conseil d'administration et organise les élections aux différents conseils de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts.