Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et à l'institut polytechnique de Sevenans antérieurement à l'année universitaire 1998-1999 reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaients antérieurement inscrits.