Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui prend le nom d'université de technologie de Belfort-Montbéliard et auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.