Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1236 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1236 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)
Les articles 50 et 51 du décret du 6 avril 1984 susvisé sont abrogés.