Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribués par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou par toute autre personne publique ou privée ;
2° Le produit des concessions ;
3° La rémunération des prestations ;
4° Le revenu des biens et des placements ;
5° Le produit des participations ;
6° Le produit des aliénations ;
7° Les dons et legs,
et, de façon générale, toutes les ressources provenant de l'accomplissement de ses missions et autorisées par les lois et règlements.