Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Les ministres chargés de la tutelle peuvent diligenter des missions d'inspection.