Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Le comité de présélection des acquisitions prévu à l'article précédent comprend :
1° Le président de l'établissement, président ;
2° Le président du conseil d'orientation ;
3° Le directeur du projet muséologique ;
4° Le directeur du projet pour l'enseignement et la recherche ;
5° Le directeur du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie ou son représentant ;
6° Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;
7° Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
8° Un représentant du ministre chargé de la culture ;
9° Six personnalités qualifiées - dont au moins un spécialiste étranger - désignées pour une durée de cinq ans parmi les spécialistes des arts premiers par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle, pris sur proposition du président de l'établissement.
Toute vacance survenue au sein du comité de présélection des acquisitions pour quelque cause que ce soit est pourvue dans un délai de deux mois. Le mandat du remplaçant expire à la date à laquelle aurait pris fin le mandat de son prédécesseur.