Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement.
Notamment :
1° Il détermine les objectifs de l'établissement et approuve son programme, dans le cadre des orientations générales fixées par les ministres chargés de la tutelle ;
2° Il adopte le rapport annuel d'activité ;
3° Il vote le budget et ses modifications ;
4° Il arrête le compte financier de l'exercice clos et décide de l'affectation des résultats ;
5° Il accepte ou refuse les dons et legs ;
6° Il délibère sur les projets d'achat et de prise à bail d'immeubles ;
7° Il fixe les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par l'établissement ;
8° Il autorise les actions en justice ;
9° Il détermine les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ;
10° Il approuve le schéma d'organisation et de fonctionnement du musée, élaboré par le conseil d'orientation, avant sa transmission aux ministres chargés de la tutelle.
Il arrête son règlement intérieur.
Il est informé de la politique d'acquisition des oeuvres ou objets destinés à faire partie des collections du futur musée.