Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de sa publication, à l'exception de celles du V de l'article 1er et de l'article 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 1999.