Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Sont abrogés :
1° Le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990 et par le décret n° 95-53 du 16 janvier 1995, à l'exception des dispositions de l'article 1er en tant qu'il se rapporte à la direction du développement et au service de la coordination géographique et des études et des articles 2 et 6 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
2° Le décret n° 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'exception des dispositions de l'article 1er en tant qu'il se rapporte à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques et de l'article 3 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999.