Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
La direction des archives est responsable du contrôle, de l'enregistrement, du tri, du classement, de l'inventaire, de la conservation et de la communication des archives diplomatiques à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires en application du décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.
Elle assure la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées telles que définies aux articles 1er et 2 du décret du 1er décembre 1980 susmentionné.
Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.