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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargée de l'administration, de la sécurité et de la protection des intérêts des Français hors de France.

En liaison avec les autres ministères concernés et avec les missions diplomatiques et les postes consulaires, elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en France et à la définition de la politique d'asile. Elle négocie et met en oeuvre les accords internationaux dans ces domaines.

Elle prépare les travaux et assure le secrétariat du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Elle veille au bon déroulement des scrutins organisés pour les ressortissants français à l'étranger et connaît des élections concernant les communautés étrangères en France.

Elle est chargée d'une mission d'information des ressortissants français sur les conditions de séjour hors de France.