Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1098 du 7 décembre 1998 portant création de l'insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1098 du 7 décembre 1998 portant création de l'insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait)
La République française, considérant le courage et les souffrances des Alsaciens et des Lorrains, réfractaires à l'annexion de fait des départements du Rhin et de la Moselle, leur témoigne sa reconnaissance pour leur attitude patriotique pendant la guerre 1939-1945 par la création d'un insigne.