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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/11/1998
au
06/07/2008
(Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/11/1998
au
06/07/2008
(Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.