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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/11/1998
au
06/07/2008
(Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/11/1998
au
06/07/2008
(Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Le présent décret est applicable aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.