Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
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Le conseil national peut être consulté par les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs sur toute question méthodologique relative à la conduite d'une évaluation.